Dernière mise à jour le 05 avril 2022.
1. Introduction
Le site internet, www.cpam67.net/ts_qualif (ci-après : « le site ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Dans le document ci-dessous, la CPAM du Bas-Rhin vous informe de l’utilisation des cookies sur le site.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite de notre site/plateforme/application. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore de vous adresser des services personnalisés.
L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que le site fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. Ces cookies permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site. Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.
5.2 Cookies statistiques
La CPAM du Bas-Rhin utilise des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur le site. Avec ces cookies statistiques, la CPAM du Bas-Rhin obtient des informations sur l’utilisation du site. La CPAM du Bas-Rhin demande votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez le site www.cpam67.net/ts_qualif pour la première fois, une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies s’affiche. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous autorisez la CPAM du Bas-Rhin à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnées dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que le site pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. La CPAM du Bas-Rhin appliquera vos préférences, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter la CPAM du Bas-Rhin. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une réclamation concernant la façon dont la CPAM du Bas-Rhin traite vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Cnil.
9. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que le site www.cpam67.net/ts_qualif peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez le site.
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
CPAM du Bas-Rhin
16 rue de Lausanne, 67090 Strasbourg Cedex
Site web : www.cpam67.net/ts_qualif
E-mail : DPO.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr